CHAPITRE I. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1. INTRODUCTION

Chez SOGEVINUS, nous nous consacrons depuis des décennies à la production et à la commercialisation de vins de Porto par le biais de nos marques centenaires, qui constituent notre meilleur héritage. Les efforts, la passion et le dévouement de nos professionnels dans la production de ces vins nous ont valu de nombreuses récompenses et reconnaissances nationales et internationales tout au long de notre histoire.

Nous avons accompli ce travail légendaire dans le plus grand respect des règles qui s'appliquent à nous et d'une série de principes et de valeurs éthiques qui nous représentent et nous inspirent dans notre travail quotidien, notamment l'intégrité, la responsabilité sociale, la diversité, la durabilité et la protection de l'environnement.

Afin de renforcer notre engagement envers ces valeurs et la confiance des tiers dans cette entité, ainsi que pour préserver la bonne réputation et le prestige dont jouit SOGEVINUS, nous considérons qu'il est important et nécessaire d'énoncer nos principes dans un Code d'éthique (ci-après le "Code") qui reflète ces valeurs et puisse ainsi les diffuser de manière fiable parmi les employés et les autres parties prenantes de l'organisation.

2. CHAMP D'APPLICATION

Ce Code s'applique à tous les employés de SOGEVINUS, indépendamment de leur catégorie professionnelle, de leur position hiérarchique ou fonctionnelle et de leur localisation géographique.

Ce Code d'éthique s'applique également aux employés, aux fournisseurs et aux partenaires commerciaux qui doivent agir conformément à ses valeurs et à ses directives comportementales.

3. PARTIES PRENANTES

SOGEVINUS a identifié un certain nombre de parties prenantes avec lesquelles elle s'efforce de faciliter et d'assurer le dialogue et la communication, et de s'adapter à leurs besoins, à leurs attentes et à leurs intérêts. Ces parties prenantes sont les suivantes:

(i) Les employés et les sous-traitants;

(ii) Les actionnaires;

(iii) Les clients;

(iv) Concurrents;

(v) Partenaires commerciaux;

(vi) Administration publique.

Les relations avec les parties prenantes doivent être fondées sur les principes d'intégrité, d'honnêteté, de transparence et de professionnalisme, ainsi que sur tous ceux énoncés dans le présent code, dont le respect et la conformité sont nécessaires pour établir de solides relations de confiance entre toutes les parties concernées.

CHAPITRE II. - MISSION, VISION ET VALEURS

4. -MISSION

La mission de SOGEVINUS est de produire de grands vins dans le respect total de notre environnement naturel, de nos marques centenaires et avec le défi de maintenir les normes de qualité les plus élevées.

Nos professionnels sont chargés de préserver l'héritage historique de SOGEVINUS grâce à leur engagement sans faille et à leurs efforts conjoints pour préserver l'identité de nos vins.

5. VISION

Chez SOGEVINUS, nous nous engageons pour notre avenir et celui des générations futures. C'est pourquoi nous utilisons des pratiques durables dans la production de tous nos vins, en veillant à la bonne préservation des ressources qui constituent une partie essentielle de notre activité.

6. - VALEURS

Chez SOGEVINUS, nous avons défini un ensemble de valeurs et de principes qui reflètent notre véritable engagement en matière d'éthique et de bonne gestion d'entreprise. Ces principes constituent les piliers sur lesquels doivent reposer les actions de notre organisation et de tous ses employés, ainsi que celles des tiers qui ont des relations d'affaires ou des liens avec elle.

6.1. Intégrité et respect de la législation en vigueur

Tous les membres de SOGEVINUS s'engagent à agir conformément aux normes d'intégrité les plus élevées et toujours dans le respect de la législation applicable en vigueur. Nous sommes donc conscients de la nécessité de connaître les lois et tout autre règlement applicable à notre domaine d'activité, y compris les règles internes de notre organisation. Le respect s'étend également aux décisions judiciaires ou administratives qui peuvent être prises, sans préjudice du droit de SOGEVINUS de faire appel de ces décisions devant toute instance qu'elle juge appropriée, lorsqu'elle estime qu'elles ne sont pas conformes à la loi.

L'organisation est responsable de l'allocation de ressources et de moyens suffisants pour que les employés ou, le cas échéant, les tiers liés à SOGEVINUS, disposent des informations nécessaires pour leur permettre de connaître, comprendre et respecter les obligations qui leur incombent dans l'exercice de leurs fonctions, conformément à la réglementation applicable, et ce à tout moment.

6.2. Respect des droits de nos employé

Chez SOGEVINUS, nous sommes profondément attachés aux droits de nos employés et à leurs libertés individuelles et nous nous efforçons de leur fournir un lieu de travail propre, sûr et sain en établissant des normes sanitaires et des politiques de sécurité et d'hygiène au travail.

Nous défendons également leur droit à travailler dans un environnement exempt de harcèlement en interdisant strictement toute conduite verbale, visuelle ou physique qui soit insultante, offensante ou intimidante et qui interfère avec les performances professionnelles d'un individu ou crée un environnement de travail intimidant, dangereux ou hostile.

6.3. Diversité, non-discrimination et égalité des chances

Chez SOGEVINUS, nous prônons la diversité et l'inclusion et nous impliquons tous les employés, avec leurs caractéristiques et leurs différences, dans la croissance de l'organisation.

De même, nous promouvons et garantissons l'égalité de traitement et de chances sur le lieu de travail, sans aucune discrimination fondée sur l'âge, la race, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état civil, les responsabilités familiales, le handicap, les croyances religieuses, l'idéologie politique, l'appartenance à un syndicat ou toute autre circonstance susceptible d'être une source de discrimination. Ce principe d'égalité de traitement est présent à toutes les étapes et dans tous les domaines de la relation professionnelle des employés avec SOGEVINUS, y compris les processus de sélection, la formation, les niveaux de salaire, les opportunités de carrière et le développement professionnel.

6.4. Assurance qualité et sécurité alimentaire.

Chez SOGEVINUS, nous encourageons les bonnes pratiques d'entreprise, en garantissant la production et la commercialisation de produits sûrs grâce à une identification, une évaluation et un contrôle rigoureux des risques, dans le respect de toutes les exigences légales relatives à la sécurité alimentaire.

Ces garanties contribuent à renforcer la confiance des consommateurs dans nos produits et à satisfaire leurs besoins et leurs préférences, en contribuant à leur bien-être grâce aux variables différenciatrices que sont la qualité, la sécurité alimentaire et la légalité.

6.5. Transparence

Chez SOGEVINUS, nous favorisons les canaux de communication tant en interne qu'avec les partenaires, les autorités et les autres parties prenantes afin de les tenir informés de manière transparente des problèmes de sécurité alimentaire de nos produits susceptibles d'avoir un impact sur la santé et la sécurité des consommateurs.

Ce devoir de transparence s'applique à tous les autres aspects de l'activité de l'entreprise, de sorte que toutes les informations fournies doivent être véridiques, claires et faciles à coproduire. En particulier, SOGEVINUS ne tolère en aucun cas la dissimulation ou la simulation de données, d'écritures et de transactions et s'engage à refléter fidèlement toutes les informations financières, comptables, contractuelles et tous les documents nécessaires pour prouver la nature des transactions de l'organisation.

6.6. Responsabilité environnementale et durabilité

Chez SOGEVINUS, nous sommes tous conscients que l'environnement est un bien de première importance, c'est pourquoi nous nous engageons fermement à le protéger, en essayant de minimiser et de compenser l'impact sur l'environnement qui peut être généré par notre activité.

Chez SOGEVINUS, non seulement nous respectons strictement la législation environnementale, mais nous allons plus loin, en mesurant et en agissant sur l'impact négatif que toute notre activité a sur

l'écosystème et, si nécessaire, en adaptant nos techniques de production afin d'annuler ou de compenser cet impact, en maintenant l'activité économiquement rentable et efficace sans altérer les caractéristiques naturelles de nos vins.

En tant qu'agriculteurs consciencieux, nous garantissons et promouvons une viticulture durable grâce à des méthodes de production qui minimisent l'impact sur l'environnement, comme l'utilisation de la méthode de production intégrée certifiée (PRODI) dans toutes nos exploitations.

Nous veillons à ce que toutes nos décisions tiennent compte de l'optimisation des ressources et de la minimisation de leur impact sur l'environnement, ce qui génère des actions continues dont nous donnons un exemple: le suivi quotidien de la consommation d'énergie et d'eau (indicateurs de consommation en euros/litre) et les actions respectives pour garantir une consommation efficace et efficiente de ces ressources et la production de tous nos vins de Porto en tant que végétaliens en raison de notre conscience de l'impact sur l'environnement de l'utilisation intensive de produits d'origine animale.

6.7. Respect du patrimoine culturel

Chez SOGEVINUS, nous sommes conscients de la richesse artistique de nos actifs, dont beaucoup sont considérés comme des actifs d'intérêt culturel. C'est pourquoi nous nous engageons de manière proactive à préserver ces biens et à veiller constamment à leur protection et à leur maintien en parfait état de conservation.

6.8. Corruption, blanchiment d'argent, financement du terrorisme et conflit d'intérêts

SOGEVINUS’s engage à une tolérance zéro vis-à-vis de la corruption, des pots-de-vin et de tout type de fraude, et a mis en place les mesures et les contrôles nécessaires pour les combattre.

Il est expressément interdit aux employés ou collaborateurs de SOGEVINUS de donner ou d'accepter un cadeau, une invitation ou un objet de valeur, directement ou indirectement, pour obtenir ou conserver une faveur, un avantage ou un intérêt quelconque ou pour favoriser directement ou indirectement un tiers, comme le prévoit la politique anti-corruption de SOGEVINUS.

SOGEVINUS se conforme à des normes éthiques élevées et respecte strictement la législation et la réglementation en vigueur en matière de prévention du blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme, en adoptant les procédures nécessaires pour connaître l'identité des

contreparties des affaires qu'elle a l'intention de mener à bien.

De même, tous les employés ou collaborateurs de SOGEVINUS doivent éviter tout comportement susceptible d'entraîner un conflit d'intérêts, c'est-à-dire toute situation de confrontation entre les intérêts de l'employé et ceux de l'entreprise. Si l'un de nos employés considère qu'il peut être impliqué dans un conflit d'intérêts ou dans une situation susceptible de compromettre son honneur et/ou son impartialité, il doit en informer immédiatement le comité d'éthique et de conformité afin qu'il puisse adopter les mesures appropriées pour éviter tout préjudice à l'organisation et aux personnes concernées.

6.9. Utilisation responsable des ressources de l'entreprise

Tous les employés de SOGEVINUS doivent utiliser les ressources de l'entreprise mises à leur disposition de manière efficace, appropriée et raisonnable. Ainsi, l'utilisation de ces ressources doit être faite uniquement et exclusivement pour le développement de notre activité professionnelle et doit être protégée et préservée de tout dommage, mauvaise utilisation, perte ou vol.

De même, l'utilisation des réseaux sociaux, des plateformes d'opinion, des services de messagerie instantanée ou similaires doit être conforme aux lignes directrices établies par l'organisation, telles qu'elles sont exprimées dans les politiques d'entreprise. Dans tous les cas, cette utilisation doit toujours se faire de manière à ne pas nuire à la réputation et à la bonne réputation de SOGEVINUS ou de l'un de ses professionnels.

6.10. Respect de la libre concurrence, de la propriété intellectuelle et de la confidentialité.

SOGEVINUS est très attaché au respect des autres entreprises concurrentes et des règles de la concurrence. C'est pourquoi nos professionnels s'engagent à agir loyalement envers le reste de leurs concurrents, conformément à la législation en vigueur à tout moment, en s'abstenant de tout comportement qui pourrait être contraire au principe de la libre concurrence.

De même, nous respectons strictement les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous nous engageons à les respecter, SOGEVINUS s'interdisant d'utiliser des signes distinctifs, des inventions et des créations appartenant à des tiers, sauf avec le consentement exprès de leur propriétaire légitime.

Nous devons tous protéger les informations confidentielles de SOGEVINUS, en ne les divulguant pas à des tiers sans avoir signé au préalable un accord de confidentialité approprié et, dans tous les cas, en

limitant les informations partagées au strict minimum indispensable.

6.11. Protection des données personnelles.

SOGEVINUS dispose de politiques et de procédures qui garantissent la sécurité et la protection des données personnelles de tous ses employés, fournisseurs et autres entités sous-traitantes, clients et parties prenantes en général. Les tiers agissant pour le compte de SOGEVINUS doivent également fournir des garanties de conformité aux exigences de protection des données personnelles

CHAPITRE III. MISE EN ŒUVRE DU CODE D'ÉTHIQUE

7. DIFFUSION DU CODE ET OBLIGATION DE S'Y CONFORMER

Dès son approbation par le conseil d'administration, le code d'éthique de SOGEVINUS devient notre règle générale de conduite, de sorte qu'aucune des règles internes existantes ou qui pourraient être approuvées à l'avenir ne peut être en contradiction avec les dispositions de ce code, ainsi qu'avec la législation en vigueur.

8. CONTRÔLE DU RESPECT ET DE LA SURVEILLANCE DU CODE D'ÉTHIQUE

Le fonctionnement et la supervision du code d'éthique, ainsi que le contrôle de son respect, relèvent du comité d'éthique et de conformité nommée par le conseil d'administration. À cette fin, l'organisation met à la disposition de ce comité toutes les ressources matérielles, humaines, techniques et économiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Le comité d'éthique et de conformité a les responsabilités suivantes en ce qui concerne le présent code:

(i) Promouvoir la diffusion du code de déontologie auprès des publics cibles, ainsi que de toutes les politiques de développement.

(ii) Promouvoir la formation continue de tous les membres de l'organisation, voire des tiers liés à celle-ci, afin de s'assurer qu'ils sont conscients de tous les aspects pertinents du code, ainsi que du rôle ou des responsabilités que chacun assume par rapport à celui-ci.

(iii) Mettre à la disposition des employés, des partenaires et des autres parties prenantes des canaux de communication sécurisés pour signaler d'éventuelles infractions aux dispositions du code.

(iv) Communiquer et notifier à la direction et au conseil d'administration les infractions ou le non-respect du présent code par les personnes qui sont tenues de s'y conformer.

(v) Formuler des recommandations, des suggestions et des modifications jugées nécessaires à l'amélioration continue du Code ou de ses politiques de mise en œuvre.

(vi) Résoudre tout doute pouvant survenir dans l'interprétation et le champ d'application du code.

9. OBLIGATION DE COMMUNICATION ET CANAL DE DÉNONCIATION

Les destinataires du code ont l'obligation de signaler, par l'intermédiaire du canal d'éthique, toute action ou conduite qui résulte ou peut être contraire au présent code, ainsi que tout comportement inapproprié ou contraire aux valeurs et principes de l'organisation. Les rapports seront soumis par l'intermédiaire d'une plateforme sécurisée accessible depuis le site web de l'entreprise.

Afin d'atteindre le plus haut degré possible d'impartialité et de transparence, le Compliance Officer de SOGEVINUS sera responsable de la réception et du traitement des rapports soumis par le biais du canal de dénonciation. Si, après les résultats de l'analyse préliminaire de la plainte, il existe des indications d'irrégularité ou de violation du Code d'éthique ou de ses politiques de développement, la plainte sera transférée au Comité d'éthique et de conformité, qui sera chargé d'entamer le processus d'enquête correspondant, conformément à la procédure établie à cet effet.

Le responsable du respect des règles et le comité d'éthique et de conformité garantissent à tous les dénonciateurs la confidentialité totale de leur identité et de toutes les informations fournies, ainsi que l'absence de représailles à l'encontre du dénonciateur de bonne foi, même si, après présentation et analyse du rapport pertinent, l'organisation considère qu'aucun acte répréhensible n'a été commis.

10. RÉGIME DISCIPLINAIRE

Sans préjudice des sanctions pénales, administratives ou autres applicables en vertu de la législation en vigueur, le non-respect des dispositions du Code d'éthique de SOGEVINUS peut entraîner des sanctions disciplinaires de la part de l'organisation, toujours conformément à la législation applicable.

11. ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent code d'éthique entre en vigueur à compter de son approbation par le conseil d'administration de SOGEVINUS, et sa communication à toutes les parties intéressées est obligatoire, et il est divulgué par le biais des canaux de communication internes et externes prévus à cet effet par l'organisation.

12.- CONTRÔLE DES VERSIONS

La présente version a été approuvée le 16 mars 2022.